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Fiscalité : les échéances du 1er octobre que vous ne devez pas manquer

Par Lesinfos -le

Fiscalité : les échéances du 1er octobre que vous ne devez pas manquer
La Direction générale des Impôts rappelle que plusieurs obligations déclaratives et de paiement arrivent à échéance le 1er octobre 2026. Droits de timbre, impôt sur les sociétés et Contribution professionnelle unique sont notamment concernés.

La Direction générale des Impôts appelle les contribuables concernés à respecter plusieurs échéances fiscales fixées au plus tard au 1er octobre 2026. Les obligations visent notamment certaines entreprises soumises aux droits de timbre, les sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés ainsi que les professionnels relevant du régime de la Contribution professionnelle unique.

 

Dans ses communiqués consacrés aux échéances fiscales, la DGI rappelle que les déclarations et paiements doivent être effectués par voie électronique, à travers les différents services SIMPL accessibles depuis son portail.

 

Droits de timbre : déclaration d’août à régulariser

 

Les entreprises concernées par les droits de quittance, les droits de timbre appliqués aux annonces publicitaires sur écran ainsi que les droits de timbre fixes réglés sur déclaration doivent déclarer les opérations relatives au mois d’août 2026.

 

Le versement des montants correspondants doit intervenir en même temps que la déclaration. L’ensemble de la procédure s’effectue en ligne via l’espace professionnel « SIMPL-Enregistrement et Timbre ».

 

Cette échéance concerne ainsi les entreprises assujetties à ces différentes catégories de droits et tenues d’effectuer leurs obligations fiscales sur une base déclarative.

 

IS : le troisième acompte provisionnel attendu

 

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile doivent, de leur côté, s’acquitter du troisième acompte provisionnel au titre de l’exercice 2026.

Le paiement doit être effectué électroniquement via le service « SIMPL-IS », au plus tard le 1er octobre.

 

La DGI rappelle toutefois qu’une société peut demander à être dispensée du versement d’un prochain acompte si elle estime que les montants déjà versés au titre de l’exercice 2026 sont égaux ou supérieurs à l’impôt dont elle sera finalement redevable.

 

Dans ce cas, la déclaration de dispense doit être déposée par voie électronique au moins quinze jours avant la date d’exigibilité du prochain acompte, toujours via l’espace « SIMPL-IS ».

 

CPU : le troisième acompte trimestriel également concerné

 

Les contribuables dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime de la Contribution professionnelle unique et qui ont choisi le paiement trimestriel doivent également procéder au versement de leur troisième acompte.

 

Le règlement doit être effectué par voie électronique à travers l’espace « SIMPL-CPU », dans le respect de l’échéance fixée au 1er octobre.

La DGI rappelle ainsi aux entreprises et professionnels concernés l’importance d’anticiper ces démarches afin d’éviter tout retard dans les déclarations ou les paiements attendus à cette date.


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